Assistance Traduction Pologne

Iwona Linas, Lyon

SIRET 513-107-359 00012

Travail dans un pays de l’Union Européenne

Vous êtes détaché lorsque votre employeur vous demande de travailler à l'étranger pendant une période limitée.
Si vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE:
  • vous pouvez rester couvert pendant 2 ans maximum par le système de sécurité sociale de votre pays d'origine;
Vous pouvez également vous affilier et cotiser au système de sécurité sociale du pays dans lequel vous êtes détaché.
Rester couvert par le système de sécurité sociale du pays d'origine :
  • Avant de partir en détachement, n'oubliez pas de demander à votre employeur un formulaire A1 (ex-formulaire E101). Ce formulaire vous autorise, vous et les personnes à votre charge, à rester couvert par le système de votre pays d'origine pendant votre séjour à l'étranger, pendant une période de 2 ans maximum.
  • Si, à la fin du détachement, vous souhaitez continuer à être couvert par votre pays d'origine lors d'un second détachement à l'étranger, vous devez laisser passer au moins 2 mois entre les détachements.
  • Si vous continuez à travailler à l'étranger sans avoir respecté ce délai, vous serez automatiquement considéré comme un «expatrié», ce qui veut dire que vous devrez cotiser au système du pays d'accueil.
  • Toutefois, la durée pendant laquelle vous pouvez travailler dans le pays d'accueil tout en restant affilié au système de sécurité sociale de votre pays d'origine reste limitée à 2 ans.
Pour obtenir la prolongation, vous devez vous adresser à l'autorité vous ayant délivré le formulaire A1 avant la fin de la période initiale de votre détachement.
Vous devez pouvoir présenter le formulaire A1 à tout moment pendant votre séjour à l'étranger. Dans le cas contraire, vous risquez de devoir payer des cotisations sociales dans le pays d'accueil.

Obligations de l'employeur

Pendant la durée du détachement, votre employeur est tenu de respecter les principales règles de protection des travailleurs en vigueur dans le pays d'accueil, notamment en ce qui concerne:
  • le salaire minimum (votre salaire ne peut pas être inférieur au salaire minimum du pays d'accueil);
  • les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos;
  • le temps de travail (vous ne pouvez pas travailler au-delà d'un certain nombre d'heures);
  • les congés payés annuels minimum (vous avez droit à des vacances);
  • la santé et la sécurité au travail;
  • les conditions de travail des femmes enceintes et des jeunes;
  • les règles interdisant le travail des enfants.
Contact : iwona.linas@wanadoo.fr Téléphone: (+33) 6 87 47 46 89